Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : transports-mallet.fr Ces informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le transports-mallet.fr est la propriété absolue de Société à responsabilité limitée Transports MALLET, qui le fourni.
Société à responsabilité limitée Transports MALLET – N° Tel : 03 26 35 70 98
4 rue des moissons 51420 WITRY-LÈS-REIMS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 41050111800021
N*TVA Intracommunautaire : FR96410501118
Adresse de courrier électronique : contact@tpsmallet.fr
Le Créateur du site est : Mallet Morine
Chef de la publication : Mallet Morine
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : morine.mallet@gmail.com
Le Développeur est : Mallet Morine
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : morine.mallet@gmail.com
Le site est hebergé par : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site : transports-mallet.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web transports-mallet.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site transports-mallet.fr. Le site transports-mallet.fr est mis à jour de façon régulière par Mallet Morine.
Mallet Morine s’efforce de prescrire sur le site transports-mallet.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site transports-mallet.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, transports-mallet.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, transports-mallet.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Mallet Morine est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site transports-mallet.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Mallet Morine, responsable du site suivant même partielle du site suivant transports-mallet.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Mallet Morine, propriétaire du site web au mail suivant : morine.mallet@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site transports-mallet.fr comporte différents liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Mallet Morine. Néanmoins, Mallet Morine n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que au cours de ses utilisatations sur le site web transports-mallet.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui enregistre des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de contester de la manière décrite à l’ adresse : www.transports-mallet.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers services. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web transports-mallet.fr, Mallet Morine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site transports-mallet.fr. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site web transports-mallet.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à transports-mallet.fr par email : morine.mallet@gmail.com ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site transports-mallet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant transports-mallet.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Mallet Morine à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web transports-mallet.fr.
Le site web transports-mallet.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).